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CONDITIONS GENERALES DE VENTES D’ADYIEYOLA

Préambule

Les présentes conditions sont conclus entre d’une part,

La société ADYIEYOLA
SARL au capital social de 8000 euros.
120 rue des moines
75017 PARIS
Tél : 06-08-93-52-58
RCS 514 078 484 de PARIS

« tva non applicable, article 239 B du code général des impôts ».

e-mail : contact@adyieyola.com

Ci après dénommée «ADYIEYOLA» Et d’autre part

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet d’ ADYIEYOLA (www.adyieyola.com) le site de commerce électronique ci-après dénommée « utilisateur/acheteur ».

Ces conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site internet www.adyieyola.com, étant précisé que les produits vendus sur www.adyieyola.com sont réservés aux particuliers mais peuvent selon cas particuliers être vendus à des professionnels.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de l’utilisateur.

 

ARTICLE 1 – PRIX - PRODUITS

1 - Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (voir livraison).
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Toutes les commandes sont payables en euros. 
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
ADYIEYOLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon, …), ADYIEYOLA se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Les produits demeurent la propriété d’ADYIEYOLA jusqu'au complet encaissement du prix par ADYIEYOLA.

2 - Les produits

Une partie des produits est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré-stock, et une autre partie est commandée après la vente selon le nombre de commandes effectuées par les acheteurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, dûe à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de ce stock, l’acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par les fournisseurs. L’annulation du produit indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitive.
Pour chaque article en vente sur le Site, ADYIEYOLA s’engage à fournir une description pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. ADYIEYOLA met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de cette description, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. ADYIEYOLA s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et ADYIEYOLA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des produits affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur. ADYIEYOLA vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » ou « fait main » et comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous, décolorations, moustaches, plis permanents …). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu sont souvent réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

Garanties sur les produits

ADYIEYOLA intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les produits vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale.

Responsabilité

La responsabilité d’ADYIEYOLA est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
L’implication d’ADYIEYOLA ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, ADYIEYOLA ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. ADYIEYOLA n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de ADYIEYOLA.
ADYIEYOLA ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. La responsabilité d’ADYIEYOLA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés.

 

ARTICLE 2- OFFRES ET CODES PROMOS :

Les bons de réduction sont matérialisés par un code qui sera à saisir ou qui a déjà été attribué au compte client. Un code pourra être envoyé par e-mail ou courrier lors d’opérations spéciales ou pourra obtenir ces codes via des sites/forums et/ou flyers distribués ou mis à disposition chez nos partenaires.
En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Aucun nouveau code ne pourra être émis ou attribué à un utilisateur en remplacement d’un code périmé et non utilisé.
Un Acheteur ne pourra en aucun cas demander à ADYIEYOLA de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’une réduction dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.
« L’Invitation d’amis » permet à l’utilisateur de d’obtenir un code de réduction lors de l’expédition de la première commande de chacun de ses filleuls.
Le code de réduction est alors automatiquement affiché dans le compte client de l’Utilisateur. Le code parrainage possède les mêmes conditions que les autres codes émis par ADYIEYOLA à l’exception de sa durée de validité qui est fixée à un an à compter de sa date d’émission.
Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support. Sont également prohibées les activités d’auto parrainage pour lesquelles l’Utilisateur s’inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en engager des avantages.
Si ADYIEYOLA constate de graves irrégularités par un Utilisateur participant au programme de parrainage, ADYIEYOLA peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d’annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à cet Utilisateur.

 

ARTICLE 3 - MODE DE REGLEMENT

Les modes de règlements acceptés sont :

  • - Chèque
  • - Paypal
  • - Carte Bancaire

Par Chèque :l’ordre du chèque se fait à ADYIEYOLA SARL Inscrivez votre email et n° de commande au dos du chèque et postez votre règlement à : ADYIEYOLA SARL 120 rue des moines, 75017 PARIS – France à envoyé dans un délai de 7 jours maximum suite à l a commande.
Par Paypal :Vous devez préalablement vous inscrire sur www.paypal.fr
Par Carte bancaire : Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’acheteur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée dans le module bancaire de la Banque partenaire aucune information ne transit via la boutique ADYIEYOLA :

  • - Le numéro de carte bancaire
  • - La date d’expiration de celle-ci
  • - Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)

ADYIEYOLA a choisi comme partenaire PAYPAL et le service de paiement sécurisé PAYPAL. Pour la saisie de vos données de carte bancaire, vous serez automatiquement redirigé vers le serveur du service de paiement de PAYPAL. Vous pourrez vérifier cette information dans la barre d'adresse de votre navigateur. Toutes les transactions sont sécurisées par la technologie SSL. Un idéogramme (cadenas en général) et la présence de https dans l'adresse vous donneront la garantie que les données seront transmises cryptées au serveur. En aucun cas ADYIEYOLA a accès à ces informations.
Comme à aucun moment les données bancaires transitent par le système informatique de la boutique, la responsabilité d'ADYIEYOLA est dégagée pour ce qui concerne l'utilisation de ces informations relatives à la carte bancaire.

 

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET MOT DE PASSE – ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Créer un compte».
Puis ces informations seront disponibles dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, e-mail et mot de passe.
ADYIEYOLA garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité.
En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ».
A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser ADYIEYOLA à lui envoyer par mail les invitations aux ventes, les newsletters ainsi que les communiqués de l’Equipe ADYIEYOLA.

Enregistrement d’une commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.
Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez ADYIEYOLA, soit en remplissant le formulaire « Créer un compte » dans le cas contraire.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.
ADYIEYOLA n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

 

ARTICLE 5 - VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, ADYIEYOLA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaire. La responsabilité d’ADYIEYOLA ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.
Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.
Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

Conditions exceptionnelles

ADYIEYOLA a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à ADYIEYOLA (par Fax ou par Courrier) une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. ADYIEYOLA se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. En cas de non règlement par le client, le compte sera suspendu et supprimé de notre base de données.
(LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Un récapitulatif de la commande sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
ADYIEYOLA recommande à l’Acheteur de conserver son e-mail de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques d’ADYIEYOLA. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le comptes client.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Toute commande validée et non honorée sera suivie d’une demande de règlement de notre part.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON -   DELAIS – RETOUR

1 - Modalités de livraison, délais

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant de la validation par l’acheteur de sa commande.
Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par ADYIEYOLA des produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur.
Le délai de traitement des commandes est approximativement entre 2 jours ouvrés et 3 semaines auxquels s’ajoute le délai postal en vigueur.
Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock en général, ces articles sont expédiés sous 48h ouvrées.
L’autre partie est réservée chez les marques partenaires ou commandée après la vente auprès des fournisseurs selon le nombre de commandes passées par les Acheteurs. Les fournisseurs assurent ensuite la livraison de ces commandes globales jusqu’aux lieux de stockage d’ADYIEYOLA. Dès réception de celles-ci, nous traitons l’arrivage et préparons chacune des commandes. Les articles sont dans ce cas expédiés sous 10 à 30 jours après l’enregistrement de la commande de l’Acheteur, selon la réactivité des fournisseurs.
Le délai de disponibilité de chaque article est indiqué sur chaque fiche produit.
Le délai prévisionnel de mise en expédition d’une commande est basé sur celui de l’article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.
Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
ADYIEYOLA décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des Produits durant le transport.
Dans le cas où le délai ne serait pas respecté, ADYIEYOLA s’engage, à la demande du client soit à dédommager, sous forme de code de réduction, 1€ par jour de retard dans la limite de 10.00€, ce code étant remis uniquement aux clients qui en font la demande auprès du Service Client ADYIEYOLA, à résilier la vente, à la demande du client, et à le rembourser sous 30 jours.
Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par la poste dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.
Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis celui-ci sera retourné à ADYIEYOLA. Et ADYIEYOLA lui proposera de lui réexpédier gratuitement une seconde fois sa commande en France métropolitaine. Cette dernière procédure s’applique également aux colis retournés par la poste suite à une adresse de livraison ou un destinataire inconnu.
Les colis destinés aux autres pays que la France Métropolitaine seront remis en stock et l’Acheteur sera immédiatement remboursé de l’intégralité de sa commande.
Pour connaître les délais de livraison, reportez-vous à la section qui vous intéresse ci-dessous (France métropolitaine, DOM/TOM ou Europe). ADYIEYOLA décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
 Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.
Si la poste ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec ADYIEYOLA.
Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, ADYIEYOLA procédera au remboursement du montant total de la commande.
Un numéro de suivi vous sera fourni par email lors de l'expédition de votre commande vous permettant ainsi de vous assurer du bon déroulement de l'acheminement de votre colis sur le site de La Poste : www.laposte.fr/colissimo. Ce numéro est consultable dans votre compte client.
Livraison en France métropolitaine
La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo suivi.
Forfait en national de 7.5 euros pour un ou plusieurs articles
Délai minimum de 2/3 jours
Livraison vers les Dom
La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo Outre Mer (délai approximatif de 5 à 10 jours ouvrés). Nous ne sommes pas responsables des éventuels frais liés au passage en douane de votre commande.
Forfait DOM de 12 euros pour un ou plusieurs articles
Délai minimum de 3/5 jours
Livraison vers l'Europe
La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo International.
Forfait EUROPE de 16 euros pour un ou plusieurs articles
Délai minimum de 5/10 jours selon le pays
Certains pays desservis sont répartis en zones auxquelles s'appliquent une tarification différente (dom/tom, international). Nous ne sommes pas responsables des éventuels frais liés au passage en douane de votre commande.

2 - Retours (Droit de rétractation - Echange)

L’acheteur dispose alors d’un délai supplémentaire de quinze (15) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction.
Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client ADYIEYOLA. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires et de la copie de la facture jointe lors de l’envoi des articles.
Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, ADYIEYOLA se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client ADYIEYOLA et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier la copie de la facturation des achats joint colis envoyé ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ADYIEYOLA remboursera l’Acheteur, dans un délai de 30 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par ADYIEYOLA du colis, les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception toutefois des frais d’expédition et des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. ADYIEYOLA conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Produits d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous sept (7) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client d’ADYIEYOLA. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ADYIEYOLA sera dégagé de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ADYIEYOLA procédera alors soit au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). ADYIEYOLA se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par ADYIEYOLA du colis.

 

ARTICLE 7 - DROITS DE DOUANE :

oute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. ADYIEYOLAn'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE :

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : - par e-mail : contact@adyieyola.com ou en remplissant notre formulaire de contact dans la rubrique "contactez-nous", par téléphone, ci-dessus mentionné.

 

ARTICLE  9  - RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d' ADYIEYOLA ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. ADYIEYOLA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES  :

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur la boutique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL n°1398100). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients d’ADYIEYOLA (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses noms, prénoms, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

 

ARTICLE 11  - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive d’ADYIEYOLA. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la  page d’accueil du Site, en a le droit sous réserve d’un droit de résiliation de ce droit sur simple demande d’ADYIEYOLA.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’AYIEYOLA.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. ADYIEYOLA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 12 - LITIGES :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

ARTICLE 13 – INVALIDITE- INTEGRALITE DU CONTRAT :

Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

ARTICLE 14 – DUREE- FORCE MAJEURE  :

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par ADYIEYOLA.

Force majeure

ADYIEYOLA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, ADYIEYOLA en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les dix (10) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, ADYIEYOLA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

CGV 10/06/09 -  ADYIEYOLA  SARL capital de 8000 euros – immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 514 078 484 –